Solution Réglementaire + Atlas

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La Solution Réglementaire + Atlas a pour objectif, avant tout, de vous mettre en conformité avec la réglementation du décret n°2010-1600 (intègre la solution réglementaire). Elle vous permet également de disposer de vos réseaux numérisés et géoréférencés sous la forme d’un atlas.

Livré sous format pdf (et papier si demandé), l’atlas est composé d’un ensemble de plans au 1/1000eme comportant les éléments de votre réseau sur fond cadastral, votre logo et une légende complète.

Ainsi, dès lors que vous devez répondre à une DT ou une DICT, il vous suffit de transmettre le ou les plans correspondants, par voie électronique ou papier. Cela évite les opérations fastidieuses de photocopie et scan des plans de récolement papiers, bien souvent sans légende et sans échelle.

La mise en forme cartographique des atlas livrés est compatible avec la NORME NF S 70-003-3 de Mai 2014 qui fixe les modalités de réponse d’un exploitant à une DT/DICT (cotes, échelle graduée, légende complète, classe de précision…).

Les étapes :

  1. Recensement des plans existants : papier, images (PDF, JPG), vecteurs (DXF, DWG, SHP, MIF/MID)
  2. Numérisation et géoréférencement des plans existants sur fond cadastral
  3. Vectorisation des éléments du réseau disponibles (tronçons, regards, stations…)
  4. Vérification collégiale de la localisation des éléments du réseau avec l’exploitant
  5. Création des zones d’implantation des ouvrages (fuseaux de 50m de part et d’autre)
  6. Transfert de la zone d’implantation de l’ouvrage sur le Guichet unique
  7. Vérification de la bonne intégration des ZIO sur le Guichet Unique
  8. Livraison de l’atlas du réseau en pdf (+ version papier reliée si demandée)
  9. Livraison à l’exploitant d’une copie du réseau au format SIG (SHP)

Les options :

  1. Relevé GPS des ouvrages

Illustrations :

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Page de garde d’un atlas communal
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Tableau d’assemblage d’un atlas
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Page issue d’un atlas
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