Plans des réseaux et des canalisations - Décret guichet unique

La Chapelle d’Aurec (43)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif et éclairage public. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de La Chapelle d’Aurec (43) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2017)   .

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