Plans des réseaux et des canalisations - Décret guichet unique

Coëtlogon (22)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Longueur totale du réseau : 1,6 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Coëtlogon (22) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Hauteroche (21)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Longueur totale du réseau : 3,4 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Hauteroche (21) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Berry-au-Bac (02)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Longueur totale du réseau : 13,8 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Berry-au-Bac (02) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Ruan (45)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Ruan (45) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Fontcouverte (11)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, […]

| communes

Aucun (65)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, […]

| communes

Châtelneuf (39)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Longueur totale du réseau : 5 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Châtelneuf (39) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Montréal-les-Sources (26)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Montréal-les-Sources (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Bègues (03)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Bègues (03) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Dun-sur-Auron (18)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, […]

| communes

Vigneul-sous-Montmédy (55)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et éclairage public. Longueur totale des réseau : 2 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Vigneul-sous-Montmédy (55) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Saint-Clément (30)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable, assainissement collectif et éclairage public. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Saint-Clément (30) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Le Cambout (22)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie du Cambout (22) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Saint-Léger (62)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Saint-Léger (62) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Boussac (23)

Réseau(x) concerné(s) : éclairage public et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Boussac (23) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

| communes

Montcoy (71)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Montcoy (71) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Ottrott (67)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Ottrott (67) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Saint-Antoine (25)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Saint-Antoine (25) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Vandeléville (54)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Vandeléville (54) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Plumieux (22)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Plumieux (22) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Rimbachzell (68)

Réseau(x) concerné(s) : éclairage public. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Rimbachzell (68) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Sturzelbronn (57)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Sturzelbronn (57) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2018)   .

| communes

Mazeley (88)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Mazeley (88) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Barcelonne (26)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Harchéchamp (88) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2018)   .

| communes

Varilhes (09)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Varilhes (09) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Recoules-d’Aubrac (48)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, […]

| communes

Labatut-Rivière (65)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Labatut-Rivière (65) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2018)   .

| communes

Harchéchamp (88)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Harchéchamp (88) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Saint-Marcel (36)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, […]

| communes

Roussennac (12)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Roussennac (12) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Poinville (28)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Poinville (28) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Vercoiran (26)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Vercoiran (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Commune de Peipin (04)

Réseau(x) concerné(s) : éclairage public. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique. Résultat […]

| communes

Buais-les-Monts (50)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique. Résultat […]

| communes

Saint-Yvoine (63)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Saint-Yvoine (63) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Tosse (40)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable, eau pluviale et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Tosse (40) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Rebreuve-sur-Canche (62)

Réseau(x) concerné(s) : eau pluviale et eau potable. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, […]

| communes

Puisieux (62)

Réseau(x) concerné(s) : pluviale. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique. Résultat : […]

| communes

Ouzouer-des-Champs (45)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Ouzouer-des-Champs (45) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2017)   .

| communes

Sartes (88)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Sartes (88) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2017)   .

| communes

Syndicat des villages du Prieuré (25)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : Le Syndicat des villages du Prieuré (25) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2017)   .

| syndicats

Syndicat des Eaux de Briis (91)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Longueur totale du réseau : 26 km. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits […]

| communes • syndicats

Beauvoisin (26)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Longueur totale du réseau : 5,12 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Beauvoisin (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Ax-les-Thermes (09)

Réseau(x) concerné(s) : eau pluviale, chauffage des rues, éléctricité, fibre optique et eau thermale. Longueur totale du réseau : 4,7 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Ax-les-Thermes (09) est en règle vis-à-vis de la […]

| communes

Benivay-Ollon (26)

Réseau(x) concerné(s) : éclairage public. Longueur totale du réseau : 0,1 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Benivay-Ollon (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Saint Clair (46)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Longueur totale du réseau : 6,2 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Saint Clair (46) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Condorcet (26)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Condorcet (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes

Blairville (62)

Réseau(x) concerné(s) : pluvial, eau potable et éclairage public. Longueur totale du réseau : 5,5 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Blairville (62) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2017)   .

| communes

Norroy (88)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Longueur totale du réseau : 2,8 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Norroy (88) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

| communes