Plans des réseaux et des canalisations - Décret guichet unique

Saint-Antoine (25)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Saint-Antoine (25) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

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Syndicat des villages du Prieuré (25)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : Le Syndicat des villages du Prieuré (25) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2017)   .

| syndicats