Plans des réseaux et des canalisations - Décret guichet unique

Montréal-les-Sources (26)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Montréal-les-Sources (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)   .

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Barcelonne (26)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Harchéchamp (88) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2018)   .

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Vercoiran (26)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Vercoiran (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

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Beauvoisin (26)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Longueur totale du réseau : 5,12 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Beauvoisin (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

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Benivay-Ollon (26)

Réseau(x) concerné(s) : éclairage public. Longueur totale du réseau : 0,1 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Benivay-Ollon (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

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Condorcet (26)

Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Condorcet (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

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Aulan (26)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Longueur totale du réseau : 1,3 km. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Aulan (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

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