Tosse (40)
Réseau(x) concerné(s) : eau potable, eau pluviale et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Tosse (40) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018) .