Solution Réglementaire

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La Solution Réglementaire a pour objectif de vous mettre en conformité avec la réglementation du décret n°2010-1600. Elle consiste à tracer les zones d’implantation des ouvrages et à les transférer sur le Guichet unique.

Parce qu’un grand nombre d’exploitants ne bénéficient pas des compétences en géomatique pour réaliser cette opération, beaucoup se limitent à déclarer leur(s) réseau(x) sur le Guichet Unique sans déclarer leurs Zones d’Implantation des Ouvrages (étape pourtant obligatoire). Grâce à nos outils et méthodes de travail, nous réalisons cette opération rapidement, sur place ou à distance, en utilisant différents formats sources (plans de récolements papier, plans Autocad, Schémas Directeurs d’Assainissement…).

Les étapes :

  1. Recensement des plans existants : papier, images (PDF, JPG), vecteurs (DXF, DWG, SHP, MIF/MID)
  2. Numérisation et géoréférencement des plans existants sur fond cadastral
  3. Validation du tracé de l’ensemble du réseau consolidé par l’exploitant
  4. Création des zones d’implantation des ouvrages (fuseaux de 50m de part et d’autre)
  5. Transfert de la zone d’implantation de l’ouvrage sur le Guichet unique
  6. Vérification de la bonne intégration des ZIO sur le Guichet Unique
  7. Livraison à l’exploitant d’une copie du réseau (tronçons) au format SIG (SHP)

Les options :

  1. Relevé GPS des ouvrages

Illustrations :

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Exemple de source : plan papier
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Numérisation des tronçons d’un réseau
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Traçage de la ZIO avant envoi Guichet Unique
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