Solution Réglementaire
La Solution Réglementaire a pour objectif de vous mettre en conformité avec la réglementation du décret n°2010-1600. Elle consiste à tracer les zones d’implantation des ouvrages et à les transférer sur le Guichet unique.
Parce qu’un grand nombre d’exploitants ne bénéficient pas des compétences en géomatique pour réaliser cette opération, beaucoup se limitent à déclarer leur(s) réseau(x) sur le Guichet Unique sans déclarer leurs Zones d’Implantation des Ouvrages (étape pourtant obligatoire).
Grâce à nos outils et méthodes de travail, nous réalisons cette opération rapidement, sur place ou à distance, en utilisant différents formats sources (plans de récolements papier, plans Autocad, Schémas Directeurs d’Assainissement…).
Les étapes :
- Recensement des plans existants : papier, images (PDF, JPG), vecteurs (DXF, DWG, SHP, MIF/MID)
- Numérisation et géoréférencement des plans existants sur fond cadastral
- Validation du tracé de l’ensemble du réseau consolidé par l’exploitant
- Création des zones d’implantation des ouvrages (fuseaux de 50m de part et d’autre)
- Transfert de la zone d’implantation de l’ouvrage sur le Guichet unique
- Vérification de la bonne intégration des ZIO sur le Guichet Unique
- Livraison à l’exploitant d’une copie du réseau (tronçons) au format SIG (SHP)
Les options :
- Relevé GPS des ouvrages
Illustrations :
Exemple de source : plan papier
Numérisation des tronçons d’un réseau
Traçage de la ZIO avant envoi Guichet Unique
