Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif.
Longueur totale du réseau : 1,6 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Coëtlogon (22) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Longueur totale du réseau : 3,4 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Hauteroche (21) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Longueur totale du réseau : 13,8 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Berry-au-Bac (02) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Ruan (45) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique.
Résultat : La Mairie de Fontcouverte (11) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement et est autonome dans la production de cartes d’accompagnement des récépissés de DT et DICT. (2019)
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Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique.
Résultat : La Mairie de Aucun (65) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement et est autonome dans la production de cartes d’accompagnement des récépissés de DT et DICT. (2019)
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