Vandeléville (54)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Vandeléville (54) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Plumieux (22)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Plumieux (22) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Rimbachzell (68)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Rimbachzell (68) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Sturzelbronn (57)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Sturzelbronn (57) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2018)
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Mazeley (88)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Mazeley (88) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Barcelonne (26)
Résultat : La Mairie de Harchéchamp (88) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2018)
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