Réseau(x) concerné(s) : assainissement collectif.
Longueur totale du réseau : 1,6 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Coëtlogon (22) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie du Cambout (22) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Plumieux (22) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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