Saint-Antoine (25)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Saint-Antoine (25) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Syndicat des villages du Prieuré (25)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : Le Syndicat des villages du Prieuré (25) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2017)
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