Plans des réseaux et des canalisations - Décret guichet unique

Rimbachzell (68)

Réseau(x) concerné(s) : éclairage public. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Rimbachzell (68) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)   .

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