Plans des réseaux et des canalisations - Décret guichet unique

Aucun (65)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable et assainissement collectif. Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, […]

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Labatut-Rivière (65)

Réseau(x) concerné(s) : eau potable. Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique. Résultat : La Mairie de Labatut-Rivière (65) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2018)   .

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